Résident Non-Habituel (RNH)

Les Retraités et les Expatriés français actifs (avec un potentiel de valeur ajoutée élevé) qui changent de résidence fiscale au Portugal peuvent obtenir le statut de Résident Non-Habituel (RNH) pendant une période de 10 ans, ce qui permet :

• Un impôt sur les revenus avec un taux réduit de 10% pour les retraités percevant des pensions issues du secteur privé.
• Un taux spécial d’imposition de 20% pour les revenus perçus au Portugal pour les actifs, à forte valeur ajoutée spécifiquement répertoriés.
• Un taux d’imposition de 0% pour les revenus perçus hors du Portugal (dividendes, intérêts, royalties...).

Il n’existe pas de double imposition sur les rendements, grâce aux traités fiscaux entre pays européens, ni de droits de succession au Portugal.

Aux avantages fiscaux s'ajoutent d'autres avantages :

• Le faible coût de la vie au Portugal, qui vous permet de maximiser vos revenus et d'augmenter votre niveau de vie.
• Un investissement sans risque de fluctuation des taux de change (ce qui n'est pas le cas en dehors de la zone euro).
• La pension peut être versée directement sur le compte bancaire du pays d'origine ou sur un compte bancaire au Portugal.
• Il est facile de renvoyer l'argent de la vente de la propriété dans le pays d'origine, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays.

Trois conditions à respecter pour obtenir ce statut :

• Ne pas avoir été imposé au Portugal au cours des cinq dernières années
• Justifier d’un séjour supérieur à 183 jours, consécutifs ou non, pendant l’année
• Disposer d’une résidence principale au Portugal au 31 Décembre de l’année antérieure

Avant de partir, voire même de prendre la décision de quitter la France, il est recommandé de se conseiller auprès de spécialistes. Tout cas doit être analysé minutieusement afin de garantir un départ sans faille et une bonne installation, savoir quels avantages fiscaux il est possible de bénéficier et comment les obtenir, et bien sûr connaître l'endroit idéal pour vivre.

Pour tous nos Clients Acheteurs d'unités de programmes immobiliers prêts pour acte notarié jusque fin Novembre 2023, avant la disparition de ce régime prévue au 1er Janvier 2024, nous offrons l'accompagnement de notre avocat spécialisé pour tout le processus d'obtention du régime RNH, à savoir : 
(i)    Aide au registre auprès de la mairie (registre de la citoyenneté de l'UE),
(ii)    Enregistrement auprès des autorités fiscales (obtention d'un numéro d'identification fiscale portugais avec une adresse portugaise, ou mise à jour de l'enregistrement avec une adresse portugaise),
(iii)    Demande en ligne sur le portail web de l'administration fiscale de la RNH (le mot de passe pour le portail web sera envoyé à l'adresse portugaise indiquée).